ART. 8	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité ainsi que des associations de protection du patrimoine sur l’avancement des travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation.
Les riverains et les commerçants de l’Île de la Cité sont concernés au premier chef par les conséquences directes de l’incendie de la cathédrale, et par les longs travaux et aménagements qui vont avoir lieu dans les années à venir.
Pour les riverains, à long terme, les travaux vont bouleverser le quartier dans lequel ils vivent.
Pour les commerçants, cet impact se traduit en matière de perte d’exploitation et de charges salariales, avec une activité qui sera affectée à long terme par les chantiers. Le Gouvernement, par le biais du Ministre de l’Économie et des Finances, a pris des mesures d’urgence fort bienvenues, mais qui ne sauraient répondre à long terme à leur situation.
De surcroit, les associations de protection du patrimoine ont aussi un rôle de vigilance sur les aménagements et les travaux et peuvent participer efficacement aux réflexions.
Pour ces raisons, il semble indispensable que les riverains – à travers leurs représentants réunis en conseil de quartier par exemple –, les commerçants – à travers leurs représentants réunis en association par exemple – et les associations de protection du patrimoine – à travers leurs représentants réunis en fédération par exemple – soient régulièrement informés sur l’avancement des travaux par l’établissement public.
L’information et la transparence permettent souvent la prise de décision pragmatique et sont donc utiles à la réussite d’un chantier. Elles permettront ici de générer l’adhésion des riverains, des commerçants et des associations de protection du patrimoine.