APRÈS ART. 9	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Fasquelle, Mme Genevard et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale