ART. 2	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°264
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Fasquelle et M. Vialay
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ils sont menés dans le respect des principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3).
Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.
Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale au moins conforme aux termes de la Charte de Venise.