ART. 8	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE 8
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir que l’établissement public créé prendra en compte la situation des commerçants et riverains.