TITRE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Fasquelle et M. Vialay
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TITRE
Après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le projet de loi s’intitule “pour la conservation et la restauration,  dans le dernier état visuel connu avant le sinistre , de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.” L’objectif est d’insister sur l’obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.