ART. 2	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Pour préserver l’intérêt historique, artistique et architectural de Notre-Dame, il est préférable de procéder à une restauration qui soit visuellement identique.