ART. 8	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°276
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 8
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public de l’État en charge de la restauration de Notre-Dame, le Gouvernement doit aussi associer le centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France.
Le projet de loi lui-même est intitulé « restauration et conservation » de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit donc d’associer à l’administration de cet établissement, ceux qui seront les plus compétents.