ART. 8	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Brugnera
à l’amendement n°284 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après les mots :
« des cultes »,
insérer les mots :
« et dans le respect de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que la présence des représentants du culte affectataire au conseil d’administration de l’établissement public se fera dans le respect de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.