ART. 8	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°284 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à la »,
les mots :
« préalable à la restauration et à ladite ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Afin d’éviter toute confusion entre les missions de conservation du monument, incombant normalement au ministère de la culture, et les opérations qui seront menées par l’établissement public, il est proposé de préciser les opérations de conservation menées par l’établissement public.
Celles-ci impliquent seulement la conservation préalable à la restauration, c’est-à-dire celles qui consistent à garder la cathédrale dans l’état où l’incendie l’a laissé, et qui sont indispensables à sa restauration. Elles n’impliquent donc pas les opérations de conservation durables, qui reviennent au ministère de la culture.