ART. 9	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°285 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 12 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d’ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé.
Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de commande publique et de construction, cette suppression est insuffisante.
Des dérogations sont toujours autorisées notamment en matière d’urbanisme, de voirie, d’environnement, ou encore concernant la délivrance d’autorisations de travaux et de constructions.
Notre groupe propose de les supprimer.
La nécessité de restaurer et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantier dans le monde entier nous oblige à faire preuve d’exemplarité.