ART. 9	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°285 du Gouvernement
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
 « et à l’aménagement de son environnement immédiat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale, de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. 
Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune. Il ne revient pas à l’établissement public de s’occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale. 
Cette disposition mériterait a minima d’être précisée car la notion « d’environnement immédiat » est trop vague, et ne permet pas de connaitre le périmètre d’action exact de l’établissement public.