ART. 8	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 8
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots 
« et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes »
les mots :
« , le diocèse de Paris et le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans un souci de préservation de notre patrimoine. En effet il est légitime et nécessaire d’associer le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques à l’établissement public en charge de reconstruire Notre-Dame. Non pas que l’on ne fasse pas confiance à la ville ou au diocèse de Paris en matière d’esthétisme architectural, mais l’on doit reconnaitre que la ville de Paris a parfois surpris pas le goût de ses services culturels et patrimoniaux. Cela participe également à un souci de transparence car il apparaît que la composition de cet établissement public est particulièrement opaque, et est renvoyé à une ordonnance et donc laissée à la discrétion du pouvoir réglementaire.