ART. 9	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°285 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 12 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration d’un monument aussi emblématique que la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire de manière exemplaire, sans dérogations aux règles qui s’appliquent à tous les chantiers.