ART. 9	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°285 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Après le mot :
« voirie »,
supprimer la fin de l’alinéa 13.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.