ART. 9	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°285 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette réécriture de l’article 9 qui a vocation à faire tomber l’ensemble des amendements portant sur cet article, le gouvernement montre un mépris certain pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats lors de la Commission. Le III de l’article 9 nouvellement rédigé propose une série de dérogations « aux règles en matière de voirie, d’environnement et d’urbanisme, en particulier en ce qui concerne la mise en compatibilité des documents de planification, la délivrance des autorisations nécessaires, ainsi que les procédures et délais applicables ».
Si l’ensemble de ces dérogations nous semblent complètement inopportunes, tant la reconstruction de Notre Dame nous semble devoir être exemplaire, deux d’entre elles nous inquiètent davantage : les dérogations en matière d’environnement, et celles qui concernent la participation du public.
Alors qu’on demande aux particuliers de s’investir via une grande souscription, on ne peut pas écarter les dispositions qui permettent à chacune et chacun de prendre connaissance et de prendre part aux orientations du projet.
Plus encore, nous ne pouvons pas nous absoudre du respect des normes environnementales, précisément au moment où les questions écologiques doivent être au plein coeur de nos motivations.
Par cet amendement nous souhaitons donc que ces deux dérogations, qui nous semble plus préoccupantes que les autres, ne figurent pas dans cet article.