ART. 8	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°284 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« cultes »,
insérer les mots :
« du Centre des monuments nationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public, comme l’avait prévu le Sénat.
Cette présence s’impose pour la restauration d’un monument tel que la cathédrale de Paris.