ART. 8	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°284 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l’architecte en chef des monuments historiques au cœur de ces travaux. Il est « la » personne susceptible d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration.
C’est apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun.