ART. 9	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°285 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale