ART. 9	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°285 du Gouvernement
------------
ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre Dame ne fassent pas l’objet de publicités à destination commerciale. 
D’autres projets pourraient voir le jour, par exemple artistiques, afin de respecter ce lieu. L’église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille la Conciergerie, le Palais de Justice : tous ont servi de supports publicitaires pour de grandes marques, souvent de luxe. Nous ne nous satisfaisons plus des gentilles promesses pleines de bonnes intentions, et il nous semblerait extrêmement inopportun que le chantier de Notre-Dame se transforme lui aussi en étendard du capitalisme, permettant à des marques de venir parasiter le coeur de la ville de Paris.