ART. 8	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°284 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et de la restauration du patrimoine historique. Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser la composition du conseil scientifique, ce que ne prévoit pas cet amendement soumis depuis la commission, amendement qui n’a donc pas pu étudier.
Il vous propose donc de détailler cette composition, comme la version adoptée au Sénat.
De plus, cet amendement étend le rôle de ce conseil scientifique puisque son accord motivé est demandé au lieu de le borner à un rôle consultatif.
Ces deux éléments particulièrement importants doivent être intégrés dans le texte.