ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« exclusivement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est indispensable de graver cela dans ce texte de loi afin d’en garantir l’engagement.
Cela serait en phase avec les propos du Ministre de la Culture dans Le Parisien le 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument ».