ART. 2	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention soulève un problème de cohérence. Le maître d’ouvrage peut-il légitimement imposer aux entreprises prestataires qu’il recrute de recruter un personnel qu’il a lui-même formé sans que sa responsabilité soit mêlée à la leur ?