ART. 7	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de leur affectation »
les mots :
« , de leur affectation et de leur consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat avait ajouté au rapport demandé, une information supplémentaire concernant la consommation des fonds recueillis, élément important de clarté et de transparence.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette mention.