ART. 8	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes :
« Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. Il est obligatoirement consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient à la version du Sénat qui prévoit la composition du conseil scientifique au lieu de la renvoyer à un décret.
De plus, cet amendement étend le rôle de ce conseil scientifique puisque son accord motivé est demandé au lieu de le borner à un rôle consultatif.
Ces deux éléments particulièrement importants doivent être rétablis.