ART. 9	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de supprimer l’article permettant à l’exécutif de déroger à certaines règles pour reconstruire dans les meilleurs délais.
Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, le caractère exceptionnel de ce chantier, en raison de sa taille et de son importance patrimoniale et historique, ne justifie nullement la possibilité de prévoir des dérogations.
Il convient, au contraire, de prendre le temps de réaliser une restauration exemplaire en respectant les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine.
Pourquoi aussi parler des meilleurs délais ? Certes la nouvelle rédaction écarte le délai des 5 ans qui a provoqué tant de réactions, mais les « meilleurs délais » induit une précipitation antinomique avec un pareil chantier.
Afin d’assurer la qualité du chantier, il convient de prendre le temps nécessaire.
La restauration d’un chef d’œuvre de l’ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles.
C’est pourquoi cet amendement vous demande la suppression de l’article 9.