ART. 9	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 édicte toute une série de dérogations à l’ensemble de droit positif opposable. Autrement dit, le Gouvernement s’arroge le droit d’établir ses propres règles.
Nous considérons que cet article est très dangereux. D’une part, ces dérogations vivront tant que le chantier se poursuit, soit sur une durée de 5 ans. Or, il est plus que probable que dans 5 ans un autre Gouvernement, d’une autre sensibilité politique succède au Gouvernement actuel. Cet article revient à octroyer de nombreuses dérogations au Gouvernement actuel et au Gouvernement à venir. D’autre part, ces dérogations ne se justifient que pour satisfaire au délai de 5 ans arbitrairement déterminé par le Président de la République.
Le Groupe UDI et Indépendants considère que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessite de s’inscrire dans le temps long, celui de la réflexion, par contraste avec ce projet de loi caractérisé par la précipitation.