ART. 8	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« à la conservation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est nécessaire de préciser si cette formulation intègre la notion d’entretien, qui n’est pas de son ressort.