ART. 9	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des conditions de sécurité satisfaisantes »
les mots :
« les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne suffit pas que les conditions de sécurité soient « satisfaisantes ». Elles se doivent d’être irréprochables. En mai 2008, Michel Clément, directeur de l’architecture et du patrimoine, mettait en place un règlement intérieur à la sécurité incendie de l’édifice. Il est nécessaire de se référer à celui-ci pour préciser davantage les conditions de sécurité à prendre dans le cadre de la restauration de l’église.