ART. 3	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse entendre que ce n’est qu’à la déclaration du président de la République, le 16 avril, que les dons ont commencé à affluer. Parce que faire commencer la souscription au 16 avril excluraient les donateurs du 15 avril, il est nécessaire de modifier la rédaction de cet article.