ART. 5 BIS	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 5 BIS
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.