ART. 7	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« gère »
le mot :
« collecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est à l’État de gérer les fonds destinés à un édifice dont il est le propriétaire. La mission de cet établissement devrait se cantonner au rôle de collecteur. Cela permettrait notamment de faire en sorte que ledit établissement puisse fonctionner à frais réduits, de manière à ce que les souscripteurs puissent voir leurs dons affectés à la restauration effective de la cathédrale et non au fonctionnement dudit établissement.