ART. 8	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Son avis est contraignant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffisante. Les experts doivent pouvoir faire davantage que des constats : ils doivent pouvoir émettre un avis contraignant, permettant de freiner toute disposition qui attenteraient à la sécurité, à l’authenticité ou à l’esthétisme de Notre-Dame de Paris. C’est le sens de cet amendement.