ART. 8	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette composition du conseil scientifique permettrait de garantir une meilleure représentation des experts du patrimoine, de l’architecture ou encore de l’histoire médiévale, c’est à dire celles et ceux qui sont les plus à même de mener les travaux de restauration et de conservation. Considérant l’ampleur et la complexité de la tâche, vouloir se passer des règles en vigueur et des spécialistes  comme cela est le cas dans ce projet de loi est une grave erreur. La volonté des cosignataires est donc de remettre au coeur du processus décisionnaire les personnes les plus qualifiées pour mener ce projet.