ART. 9	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive.
Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans s’affranchir des règles. Ces règles sont des protections, notamment du patrimoine à travers l’importance du rôle des architectes des bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L’archéologie préventive, dont la place a été renforcée lors de la la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, n’est pas une contrainte, elle est un élément indispensable à la connaissance de notre Histoire.
De plus, passer outre le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports représente un véritable danger en ouvrant un précédent pour les futures opérations de rénovation et reconstruction.  En somme, la précipitation qui caractérise ce projet de loi représente un danger pour la rénovation de la cathédrale, mais également pour l’ensemble de notre patrimoine, déjà affaibli par l’absence de financements publics.