ART. 9	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 9
Après le mot :
« Paris »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux concernés par les dérogations. De même, les travaux et transports d’approvisionnement du chantier ne doivent pas faire l’objet de dérogations aussi larges, notamment aux règles environnementales. Si l’on prend ne serait-ce que l’approvisionnement en bois, nous voyons aisément la difficulté de déroger au code de l’environnement.
Une nouvelle fois, cette rédaction très large traduit la précipitation avec laquelle le Gouvernement aborde la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, quitte à créer de nombreux dommages environnementaux et patrimoniaux.