ART. 8	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 8
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’architecte en chef des monuments historiques en charge de la cathédrale Notre-Dame est chargé de l’entretien et de la conservation du monument. Le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé. La volonté du Gouvernement de déroger aux règles concernant la préservation du patrimoine nous inquiète de voir ce dernier principe ne pas être respecté. L’idée émise par l’exécutif de prévoir un concours d’architecte pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame nous indique qu’il serait prêt, contre toute logique, à ne pas confier la maîtrise d’œuvre à l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge, de façon tout à fait préjudiciable au patrimoine.
C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons préciser dans la loi d’habilitation que la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge.