ART. 8	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°97
présenté par
Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 8
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration d’un monument classé fait l’objet d’un recours obligatoire à la maîtrise d’œuvre des architectes en chef des monuments historiques. Pourtant, l’exécutif a exprimé son souhait de lancer un concours d’architecte pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Il est donc nécessaire de préciser dans la loi d’habilitation que la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. C’est ainsi que nous pourrons nous assurer que notre patrimoine et le droit qui le protège ne seront pas sacrifiés à l’occasion de ce chantier.