ART. 4	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas du Centre des Monuments Nationaux, qui est déjà en charge des travaux de rénovation de l’Hôtel de la Marine ou du Château de Villers-Cotterêts.
Les dons des amoureux du patrimoine français et européens n’ont pas vocation à entretenir l’appétit de l’administration française.