ART. 1ER A	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des dispositions prévues à »
le mot :
« de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 5, 8 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.