ART. 1ER A	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’un parti ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.