ART. PREMIER	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« premier tour de scrutin »,
les mots,
« second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n’est pas présent au second tour ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots:
« présents au seul premier tour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.