ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« nécessaire »,
le mot :
« obligatoire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.