ART. PREMIER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« , à l’appui du compte de campagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.