ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des articles L. 52‑5 et »,
les mots :
« de l’article L. 52‑5 ou de l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.