ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « VI. – ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.