ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après les deux occurrences du mot :
« moins »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.