ART. 1ER BIS	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« suivant »,
les mots :
« à compter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.