AVANT ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Brulebois, Mme Janvier, Mme Bagarry, M. Daniel, M. Vignal, Mme Goulet, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, Mme Gomez-Bassac, Mme Fontenel-Personne, M. Morenas et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale