ART. 5 BIS A	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 5 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« demeure »,
insérer les mots :
« du ou des candidats en cause ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.