ART. 7	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, après la référence :
« II »,
insérer la référence :
« et à la deuxième phrase du 2° du III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.